ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) visent à définir les modalités d’utilisation du site extranet B to B mis à la disposition de ses clients par la société CINQ-HUITIEMES, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 5.301.744 euros dont le siège social est situé au 10/12 rue Mont Louis 75011 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris B 348 789 868, exploitant sous l’enseigne Eden Park (ci-après « Eden Park »).

 

L’utilisation du site extranet B to B d’Eden Park, accessible via le lien « www.showroom.eden-park.com » (ci-après le « Site »), est réservée aux entités commerciales (magasin en nom propre, franchise, multimarque, grand compte/grand magasin) distribuant des produits Eden Park (ci-après le « Client ») en France et à l’international.

 

Le Site n’est pas un site de vente à distance et n’est donc pas soumis aux dispositions légales s’y rapportant.

 

Ce Site permet aux Clients de passer des pré-commandes d’entrée de saison aux dates du showroom alors en cours (ci-après « Pré-Commande Entrée de Saison) et/ou de réassort de produits de la saison alors en cours (ci-après « Pré-Commande Réassort ») uniquement sous réserve de leur validation définitive par le Service Commercial d’Eden Park (ci-après la « Pré-Commande »).

 

Sous réserve de sa validation définitive par le Service Commercial dans les conditions prévues aux présentes CGU, cette Pré-Commande sera exécutée conformément aux conditions stipulées au Contrat et Conditions Générales de Vente (CGV) préalablement signés entre Eden Park et le Client. 

 

A chaque passation d’une Pré-Commande sur le Site, il est demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes CGU en vigueur à la date de la passation de sa Pré-Commande en apposant sa signature électroniquement à l’emplacement prévu à cet effet. Il est précisé qu’Eden Park se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

 

Pour accéder au Site, le Client doit disposer d’une adresse électronique qui lui servira d’identifiant de connexion au Site.

 

Le Client, sera invité à créer le mot de passe à utiliser pour se connecter à son compte client, lors de sa première connexion au Site.

 

Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il assume l’entière responsabilité des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe.

Le Client s’engage à notifier immédiatement au Service Commercial tout changement d’adresse e-mail ou de coordonnées afin que celui-ci puisse mettre à jour le compte du Client.

 

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

 

Seuls les produits de la saison en cours pour une Pré-Commande Réassort ou les produits de la collection exposée au showroom en cours pour une Pré-Commande d’Entrée de Saison sont affichés sur le Site et peuvent être pré-commandés dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de sa Pré-Commande Réassort uniquement. Le seuil de disponibilité est mentionné lors du choix de produits effectué par le client. Cela ne sera pas applicable pour les Pré-commande Entrée de Saison.

 

Ces seuils ne sont précisés qu’à titre indicatif car ils sont susceptibles de varier de manière significative, notamment dans le cas de Pré-Commandes Réassort simultanées d’un même produit par plusieurs Clients.

 

Eden Park se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Eden Park ne pourrait être engagée. Eden Park n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

 

ARTICLE 4 – PRE-COMMANDE

 

4.1. Modalités

 

Toute Pré-Commande vaut acceptation expresse et irrévocable par le Client du descriptif et du prix des produits sélectionnés. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGU en signant électroniquement sa Pré-Commande à l’emplacement prévu à cet effet sous le récapitulatif de la Pré-Commande. La validation définitive par le Client de la Pré-Commande est conditionnée à la signature effective du Client de celle-ci. Les CGU sont accessibles et téléchargeables à tout moment à l’onglet Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en bas de page du Site ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet sous le récapitulatif de la Pré-commande.

 

A la validation de la Pré-Commande par le Client, il lui sera attribué un numéro de Pré-Commande. Un e-mail récapitulant sa Pré-Commande lui sera également adressé.

 

La Pré-Commande Entrée de Saison est conditionnée à la validation définitive par le Service Commercial, qui adressera au Client, dans un délai de deux (2) mois à compter de la fin du showroom concerné, une confirmation de commande, laquelle procédera à la validation totale ou partielle de la Pré-Commande, sauf motif légitimant un refus (contraintes de production ou autres) ou un blocage de cette Pré-Commande  

 

La Pré-Commande Réassort est conditionnée à la validation définitive par le Service Commercial, qui peut, dans un délai de 24 heures ouvrées :

-       soit valider totalement ou partiellement la Pré-Commande,

-       soit refuser totalement ou partiellement la Pré-Commande.

 

Le Client peut suivre le traitement de sa Pré-Commande dans l’onglet « Mes commandes », dont les fonctionnalités sont détaillées à l’article 4.2 « Suivi de la Pré-Commande » ci-dessous.

 

En cas de validation définitive par le Service Commercial, sa commande lui est ensuite livrée conformément aux conditions stipulées au Contrat et Conditions Générales de Vente (CGV) préalablement signés entre Eden Park et le Client.

 

En tout état de cause, Eden Park se réserve expressément le droit de refuser toute Pré-Commande d’un Client avec lequel elle serait en litige pour une commande ou Pré-Commande antérieure ou si Eden Park estime raisonnablement qu’il a enfreint les présentes CGU ou le Contrat et Conditions Générales de Vente (CGV) préalablement signés entre Eden Park et le Client ou pour tout autre motif légitime.

 

Eden Park se réserve également la possibilité de bloquer partiellement ou totalement l’accès du Site au Client. En cas de blocage total, le Client ne peut plus accéder au Site pour passer des Pré-Commandes. En cas de blocage partiel, le Client ne peut pas effectuer de Pré-Commande mais peut consulter les produits de la saison en cours et l’historique de ses commandes.

 

4.2. Suivi de la Pré-Commande

 

Si le Client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa Pré-Commande, il peut cliquer directement sur l’onglet « Mes commandes » qui lui permet de visualiser :

 

-       le statut de sa Pré-Commande, laquelle pourra être confirmée » ; et

-       la liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la Pré-Commande.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 

Les prix des produits sont indiqués sur le Site dans la devise du Client hors taxes net de remise, auxquels il convient d’ajouter la TVA au taux légal en vigueur au jour de la passation de la Pré-Commande. Une indication du montant TTC est également affichée sur le Site pour la parfaite information du Client.

 

En France hors Dom/Tom, les frais de port sont appliqués au Client uniquement dans le cas où sa Pré-Commande hors taxe est d’un montant inférieur à 1.500 € (mille cinq cents euros).

 

Pour les clients situés hors de France Métropolitaine, les frais de port ne sont pas inclus dans le prix figurant sur le Site et sont appliqués au Client conformément aux termes et conditions prévus au Contrat et Conditions Générales de Vente (CGV) préalablement signés entre Eden Park et le Client. 

 

A l’expédition de la commande, la facture du Client est adressée par courriel au Client.

 

Aucun paiement n’est effectué sur le Site.

 

Les Pré-Commandes qui ont été validées par le Service Commercial puis livrées au Client, lui sont facturées selon les termes et conditions prévus au Contrat et Conditions Générales de Vente (CGV) préalablement signés entre Eden Park et le Client. 

 

Le montant de la Pré-Commande est automatiquement recalculé en cas de mention dans la case prévue à cet effet d’un code avantage adressé, si applicable, par Eden Park au Client par e-mail.

 

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Client est informé que CINQ-HUITIEMES, en sa qualité de responsable de traitement, procède à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur conformément à la politique de protection des données consultable sur le Site à l’onglet dédié à cet effet.

 

 

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Européen sur la Protection des Données), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motif légitime concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Pour exercer ses droits, le Client peut adresser sa demande par courrier postal à Cinq-Huitièmes DPO (Eden Park) 10-12 rue de Mont Louis 75011 Paris ou par mail à dpo@eden-park.com.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du Site sont la propriété exclusive d’Eden Park et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord écrit et préalable d’Eden Park, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Une seule copie des pages Internet publiées sur le Site est autorisée pour un usage strictement privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à Eden Park. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.eden-park.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande d’Eden Park.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

 

La responsabilité d’Eden Park ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Eden Park ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour. Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Eden Park ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l’état" et "en fonction des disponibilités". A l’exception de toute règle d’ordre public contraire, Eden Park exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque. En aucun cas Eden Park ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de la Pré-Commande de produits Eden Park sur le Site.  Eden Park reste tenu des défauts de conformité de ses produits en Pré-Commande sur le Site et de la garantie légale des vices cachés. D’une manière générale, la responsabilité d’Eden Park est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté d’Eden Park ne permettant pas la bonne exécution des Pré-Commandes.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et Eden Park s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.  En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.